Conditions générales

Conditions Générales

En visitant et en passant une commande sur notre site Internet, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente (CGV). En passant une commande sur BuySnus.ch, vous êtes conscient que vous concluez un contrat d'achat. Vous confirmez également que vous avez lu et accepté les CGV applicables à l'achat.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans indication de motifs. Les changements entreront en vigueur après leur publication sur notre site Web. Veuillez alors lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer une commande. Les présentes CGV sont régies par le droit suédois. Le lieu de juridiction est Lidköping.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter des produits du tabac chez nous. En acceptant ces CGV, vous confirmez que vous avez atteint l'âge minimum légal pour l'achat de produits du tabac. Veuillez noter que les informations inexactes sont punissables et seront rapportées aux autorités compétentes. Pour le paiement par facture, les conditions générales de Byjuno AG ci-dessous s'appliquent.

DISPOSITIONS DE LIVRAISON ET D’IMPORTATION

Vos commandes seront expédiées dès que possible. Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables. Veuillez noter que les commandes ne seront pas expédiées tant que tous les articles commandés ne seront pas disponibles. Nous n'envoyons pas de livraisons partielles.

Lors de l'importation de produits du tabac en Suisse, des frais de douane, des surtaxes et des taxes à l'importation sont perçus. Tous ces coûts sont déjà inclus dans les prix des produits sur notre site web. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour vous en tant qu'acheteur qui dépassent le prix d'achat des produits.

En tant que personne physique, vous êtes autorisé à importer en Suisse jusqu'à 1,2 kg de snus tous les deux mois pour votre propre usage. Par conséquent, vous ne pouvez commander du snus que jusqu'à cette limite d'importation. Vous verrez combien de boîtes de conserve vous pouvez encore commander.

Veuillez noter que lorsque vous passez une commande sur le site BuySnus vous importez du snus directement de Suède en Suisse. BuySnus.ch livre uniquement aux adresses en Suisse via le site BuySnus.ch.

Avez-vous des questions concernant les frais de douane, les surtaxes et les taxes à l'importation lors de l'importation de produits du tabac ? Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

BuySnus n'est pas responsable de la réception, de la localisation, du remboursement ou du remplacement des envois retardés. Il n'est pas non plus responsable des retards subis du paquet dus à une violation des lois d'importation et à la confiscation par les autorités douanières.

Si votre commande a été traitée par notre centre de distribution, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux exigences douanières ou à d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. BuySnus n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Nous n'acceptons pas les retours en raison de la nature transitoire des produits du tabac. Ceci s'applique également si vous changez d'avis au sujet de la commande ou si vous avez commandé le mauvais produit. Une commande ne peut plus être annulée une fois que les articles sont en cours d'expédition.

Votre commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas encore été emballée et expédiée. Cependant, une fois que la commande a été emballée et expédiée, votre commande ne peut pas être annulée.

Vous pouvez envoyer vos demandes d'annulation via le formulaire de contact. Notre page FAQ, qui fait partie de ces CGV, est accessible via le menu Démarrer. Assurez-vous de les lire avant de passer et de confirmer une commande.

Conditions générales pour „Facture Byjuno avec option de paiement par acomptes“ de Byjuno AG („CGA“) chez le concessionnaire – valable à partir du 01 mars 2018

Les présentes CGV sont les conditions générales de Byjuno AG ("Byjuno") pour la "facture Byjuno avec option de paiement par acomptes". En choisissant et en utilisant la "facture Byjuno avec option de paiement par acomptes" chez le concessionnaire, vous confirmez que vous acceptez la validité des présentes CGV. La version actuelle des CGV s'applique au moment de l'achat.

  1. Que signifie la facture Byjuno avec option de paiement par acomptes ?

1.1 En coopération avec le concessionnaire, Byjuno permet le mode de paiement facture Byjuno avec option de paiement par acomptes, qui est à la disposition des consommateurs ou des clients finaux du concessionnaire à partir de l'âge de 18 ans ayant leur domicile ou des sociétés avec siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

1.2 Si vous choisissez la facture Byjuno avec option de paiement par acomptes, vous payez directement et exclusivement à Byjuno les marchandises/services concernés du cessionnaire en trois versements au maximum dans les trois mois suivant la commande conformément à la clause 3.2 ci-dessous. Les conditions générales du concessionnaire auprès duquel vous avez acheté les biens et services s'appliquent à l'achat.

  1. Evaluation du crédit et cession de la créance sur le prix d'achat

2.1 Avant et/ou pendant la conclusion de l'achat chez le concessionnaire, Intrum AG vérifiera votre solvabilité.

2.2 Si vous choisissez la facture Byjuno avec option de paiement par acomptes, le concessionnaire cède la créance sur le prix d'achat à Byjuno.

2.3 Dans ce cas, Byjuno prend en charge la créance sur le prix d'achat ("Créance") et le traitement des modalités de paiement. Vous établissez une relation contractuelle directe avec Byjuno concernant la Créance et vous devez payer la Créance directement à Byjuno.

2.4 Tant que Byjuno a droit à une Créance ouverte contre vous, les changements d'adresse doivent être notifiés immédiatement à Byjuno

  1. Délais de paiement et montants minimaux pour les paiements partiels

3.1 Le délai de paiement pour le paiement intégral de la Créance ou du premier versement est de 20 jours à compter de la date de facturation. L'option de paiement partiels / paiement par acomptes n'est pas disponible pour les entreprises.

3.2 Vous avez le droit de rembourser prématurément tout ou partie de la Créance en cours à tout moment. Toutefois, les montants minimaux suivants du montant total de l'encours de la Créance doivent avoir été reçus par Byjuno dans les délais de paiement indiqués ci-dessous :

No. acompte

Montants minimaux de l’encours total

Date de paiement à partir de la date de facturation

1

10%

20 jours

2

50%

59 jours

3

Montant restant

90 jours

L'option de paiement par acomptes n'est activée ou ne devient effective qu'après le paiement d'un acompte correspondant, c'est-à-dire que le montant minimum correspondant selon le tableau ci-dessus doit être payé pour chaque acompte (acompte 1 à acompte 3). Après l'expiration du ou des délais de paiement susmentionnés, sans réception du paiement, la totalité de la Créance facturée et/ou de chaque tranche individuelle devient exigible et le retard se produit automatiquement et sans mise en demeure pour l'ensemble de la Créance impayée. Pour des raisons juridiques, Byjuno n'accorde pas de prolongation des délais de paiement.

3.3 Si vous êtes en retard de paiement, Byjuno peut faire appel à une agence de recouvrement en Suisse ou à l'étranger ou céder la Créance

  1. Intérêts et les frais

4.1 Des intérêts de 14,9% par an (360 jours) seront facturés sur le solde impayé de la Créance à partir du 20ème jour à compter de la date de facturation.

4.2 En plus du prix de la marchandise, nous vous facturons des frais administratifs de CHF 2.50 par facture/acompte, les frais administratifs pour la/le première/premier facture/acompte seront payés par le concessionnaire.

4.3 Des frais de CHF 3.50 seront facturés pour chaque courrier papier.

4.4 En cas de retard de paiement, nous envoyons d'abord un rappel par e-mail et ensuite par la poste (pas de rappel par e-mail si l'envoi postal est activé). Nous facturons des frais de rappel de CHF 10.00 par e-mail de rappel et CHF 20.00 par rappel par la poste.

4.5 Si vous ne nous informez pas immédiatement d'un changement d'adresse, nous vous facturerons CHF 30.00 pour les demandes d'adresse.

4.6 Si l'adresse e-mail n'est pas valide, Byjuno peut envoyer la facture/le rappel par la poste et facturer un supplément de CHF 10.00.

4.7 Des frais de dossier de CHF 25.00 sont dus pour les remboursements qui ne sont pas liés à un défaut de produit ou à un rappel de produit.

  1. Intérêts de retard, frais de recouvrement et autres frais et/ou coûts

Un intérêt de retard de 14,9 % par année (360 jours) sera ajouté au solde impayé de la Créance. Frais de transfert au prestataire de services de recouvrement : Frais de dossier du recouvrement en rapport avec le montant de la Créance en CHF : 37 (à 19) ; 58 (à 59) ; 145 (à 399) ; 225 (à 999) ; 285 (à 1’999) ; 385 (à 2‘999) ; 575 (à 4‘999) ; 685 (à 6’999) ; 825 (à 9’999) ; 1’375 (à 19’999) ; 2’600 (à 49’999) ; 6 % de la Créance (de 50’000).

Byjuno a le droit de transférer la (les) Créance(s) ou le droit de recevoir des paiements à des tiers conformément à ces dispositions. Le prestataire de services de recouvrement a un droit direct de réclamation.

  1. Aucun droit au « Byjuno facture mensuelle »

Pour la facture mensuelle Byjuno, les conditions générales de la facture mensuelle Byjuno (www.byjuno.ch/terms) s'appliquent. Il n'y a aucun droit d'accepter ou de modifier une facture Byjuno sur la facture mensuelle Byjuno. La décision de le faire sera prise exclusivement par Byjuno et ne sera pas justifiée.

  1. Demandes de renseignements des clients

Le concessionnaire reste seul responsable des préoccupations des clients concernant les produits/services achetés (en particulier pour les demandes de renseignements concernant les délais d'expédition et de livraison, les retours, les garanties, les défauts, les réclamations et les révocations). Byjuno est exclusivement responsable des demandes de renseignements concernant le règlement des paiements ou la facture Byjuno.

  1. Utilisation de vos données / implication de tiers

Vous autorisez Byjuno et ses sociétés affiliées en Suisse et à l'étranger ainsi que les tiers mandatés par Byjuno en Suisse et à l'étranger à sauvegarder, traiter et utiliser vos données personnelles, en particulier à des fins de marketing et d'études de marché.

  1. Exclusion de la compensation

Byjuno ne peut être tenu responsable de toute demande de compensation à laquelle vous avez droit vis-à-vis du concessionnaire.

  1. Exclusion de responsabilité / Droit applicable

Byjuno n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Les présentes CGV Byjuno sont régies par le droit suisse. Le lieu de juridiction est Zoug.


OBTENEZ LE MEILLEUR PRIX EN UN SEUL CLIC

Nous vous montrons en un coup d'œil combien de boîtes d'un produit vous pouvez (encore) ajouter à votre panier jusqu'à ce que la limite d'importation suisse (1200g de tabac) soit atteinte.

La quantité et le prix correspondant sont automatiquement ajustés dès que vous ajoutez des produits à votre panier.

Nous faisons donc le calcul et vous obtenez le prix unitaire le plus bas en utilisant la limite d'importation de façon optimale.